Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 307
Versions de la disposition

Texte complet
307. Le résultat des examens et des mesures prévues à l’article 305 et des lubrifications prévues à l’article 306 doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les appareils servant à l’extraction prévu à l’article 344.
D. 213-93, a. 307.
© Gouvernement du Québec